Vent de Raison

TEXTES LEGAUX

TEXTES LEGAUX en lien avec la problématique éolienne

Lorsqu'un permis unique éolien est soumis à enquête publique, la première chose à vérifier est la légalité de ce permis, c'est-à-dire vérifier qu'il respecte toutes les lois européennes, belges, wallonnes. Vous trouverez ici les différents textes légaux relatifs à la problématique éolienne.

 

Le Cadre de Référence Eolien Wallon

Lire le document sur :
>> Le Cadre de Référence Eolien


Livre 1er du Code de l’Environnement, sous sa forme décrétale, et mis à jour au 8 octobre 2018.

Lire le document sur :
>> Livre 1er du Code de l'Environnement - mise à jour 10-2018

Arrêté du GW du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW

Lire le document sur :

>> AGW conditions sectorielles parcs éoliens

 

Décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions.

Lire le document sur :
>> Décret du 14 mai 2018

 

Le CoDT

Lire le pdf :
>> pdfcodt_decret_11-04-17_bat.pdf



Le Décret du 6 février 2014 relatif aux voiries communales

Lire le document sur :
>>
Décret du 06 février 2014 sur les voiries

 
Arrêté du GW du 24 janvier 2019 modifiant le Décret Voiries du 06 février 2014

Lire le pdf :
>> pdfDGW_Voiries_06022014_-_modifie_par_AGW_du_24012019.pdf

 

Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

Lire le pdf :
>> pdfDecret_22-11-2018__procedure_expropriation.pdf

 

Arrêté d'exécution du Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation (17 janvier 2019)

Lire :
>> AGW exécution - écret expropriation

 

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

lire le document sur :
>> Décret du 1er mars 2018 - gestion et assainissement des sols

 

Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement.

Lire le document sur :
>> Décret du 31 mai 2007 - participation du public à l'environnement

 

Décret relatif au permis d'environnement du 11 mars 1999.

Lire le document sur :
>> Décret du 11 mars 1999 - permis environnement

 

Diverses législations relative à la conservation de la nature - biodiversité - Natura 2000 - Réserves naturelles

Lire le document sur :
>> législations sur la conservation de la nature

 

Loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

Lire le document sur :
>> Loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

 

La directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant l'état de conservation des oiseaux sauvages.

Lire le document sur :
>> Directive "Oiseaux" - 2009/147/CEE

 

La directive « Habitats » (92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle met en place les zones Natura 2000.

Lire le document sur :
>> Directive "Habitat" - 92/43/CEE



EUROBATS : prise en compte des chiroptères dans les projets éoliens - 2014

lire le pdf :
>> pdfEUROBATS_-_parcs_eoliens_et_chiropteres_-_2014.pdf

 

DGO3 - Etude de l’impact des parcs éoliens sur l’activité et la mortalité des chiroptères (Beaumont-Froidchapelle, Frasnes-lez-Anvaing, Dour-Quiévrain) - 2015

 

lire le pdf :
>> pdfDGO3_-_etude_mortalite_chiropteres_-_parcs_eoliens_-_2015-compresse.pdf

 

 

DGO3 - Projets éoliens - Note de référence pour la prise en compte de la biodiversité - 2012

 

lire le pdf :
>> pdfDGO3-note_prise_en_compte_biodiversite_-_parcs_eoliens_-_2012.pdf

 

 

Liste des biens classés en Wallonie (mise à jour 13/12/2018)

Lire le pdf :
>> pdfBC_PAT.pdf

 

Inventaire du Patrimoine Culturel Immobilier en Wallonie

Lire le document sur :
>> Inventaire du Patrimoine Culturel Immobilier en Wallonie

 

Le Patrimoine mondial de l'UNESCO

Lire le document sur :
>> Patrimoine mondial de l'Unesco


SGIB, ZHIB, Natura 2000, etc...

Informations sur le lien :
>> wallonie.biodiversité.be

 

PIP, ADESA, PVR et LVR

Informations sur le lien :
>> Geoportail - cartes et infos diverses

 

Directive (UE) 2018/2001 du 11-12-2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Lire le pdf :
>> pdfDirective_EU_20182001_11-12-2018_.pdf

Directive (UE) 2018/2002 du 11-12-2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

Lire le pdf :
>> pdfDirective_UE_20182002_11-12-2018_.pdf

 

Législations diverses sur les permis d'environnement

Lien sur :
>> Législation sur les permis d'environnemen