Vent de Raison

Nouvelles éoliennes à Quévy: après quatre ans de procédure, le conseil d'état a enfin tranché !

 

( publié le 29/09/19)

Il faudra cependant encore attendre avant de voir ces 8 nouveaux mâts prendre place...

La société Ventis touche au but… Mais devra malgré tout encore prendre patience avant d’implanter huit éoliennes supplémentaires à Quévy, à l’est de la N6. Si la décision du conseil d’État a été favorable aux porteurs de projet, ceux-ci doivent attendre le retour d’étude du gestionnaire de réseau de distribution Ores pour envisager les raccordements. Ils espèrent mener leur projet à bien à l’horizon 2021-2022 mais n’ont pour l’instant aucune garantie.

Le dossier ne date pourtant pas d’hier. C’est en 2012 que la société Ventis introduisait auprès de la commune de Quévy une demande de permis unique en vue de construire et d’exploiter huit éoliennes, en extension du parc de 11 éoliennes déjà existant sur le territoire. En première instance, en mai 2015, les fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne accordaient un permis unique pour sept éoliennes, moyennant le respect de certaines conditions.

Trois recours administratifs étaient alors introduits contre ce permis. L’un par la société elle-même, qui réclamait le permis pour huit éoliennes et non sept, et deux par des particuliers. En septembre 2015, les fonctionnaires accordaient le permis sous condition pour sept éoliennes. Et un mois plus tard, sur recours, le ministre de l’environnement (Carlo Di Antonio à l’époque) attribuait le permis pour huit mâts. C’est cette décision qui a été attaquée devant le conseil d’État.

C’est finalement en juillet dernier que le verdict du conseil d’État est tombé. La société Ventis obtient gain de cause, la décision du ministre n’étant pas cassée. "C’est un soulagement mais nous devrons encore patienter deux ou trois ans avant d’étendre le parc éolien, puisqu’il n’y a pas de disponibilité sur les postes de transformation ORES", explique Pierre Mat.

Malgré cette victoire, ce dernier garde un goût d’amertume. "Une seule personne, dans son coin, est parvenue à bloquer nos projets pendant plus de quatre ans. Sur le fond, nous obtenons gain de cause. Mais nous avons perdu quatre ans et personne ne nous dédommage pour cela." En effet, les parties requérantes ne supporteront que les dépens, à savoir le droit de rôle de 600 euros et l’indemnité de procédure de 700 euros, accordée à la partie adverse.

"La société civile et le monde politique désirent enfin avancer en matière d’écologie, d’énergie durable, et une personne parvient à suspendre un projet mené dans l’intérêt collectif. Pire, cette personne n’obtient pas gain de cause et n’est nullement sanctionnée. Il est temps que cela change : soit le conseil d’État tranche plus vite, soit des sanctions sont prises à l’égard des parties déboutées. Il n’y a que de cette façon que l’on évitera les procédures dilatoires."

Rappelons que le projet est développé en zone agricole et qu’une partie se trouve au sein du parc naturel des Hauts-Pays. Les éoliennes ne sont cependant pas à proximité directe des habitations.

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