EVOLUTION des projets

Les élus vont introduire une action en justice pour annuler le permis de bâtir
Le projet de parc éolien à Watrange, à cheval sur les communes grand-ducales du Lac de la Haute Sûre et de Winseler, qui prévoit la construction de cinq éoliennes dont quatre seraient implantées à proximité de la commune de Bastogne, suscite une levée de boucliers, côté belge.

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>>  Non aux éoliennes de Watrange !

Ce lundi soir, le conseil communal de Bastogne va prendre la décision d'aller en justice contre un projet éolien situé à proximité des villages de Lutremange et Lutrebois. Les éoliennes auxquelles la Commune de Bastogne s'oppose sont situées à Watrange, sur le territoire grand-ducal, mais seulement à quelques centaines de mètres des premières habitations côté bastognard.

Le Collège communal estime que ce projet est très inamical de la part du Grand-Duché et usera de tous les recours pour s'y opposer.

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>> Conseil communal de Bastogne: une décision à propos du projet éolien

" Un projet d’éoliennes devrait voir le jour à la frontière grand-ducale, près de Lutremange. La Commune de Bastogne n’y est pas favorable.

Les éoliennes, c’est un domaine sensible à Bastogne, comme ailleurs. Cette fois, il n’est pas question des nuisances des turbines installées aux abords du village de Bourcy, mais bien d’un projet d’installation de nouvelles structures à la frontière grand-ducale, côté luxembourgeois.

«Lors du conseil communal de lundi, nous demanderons aux édiles de recevoir l’accord pour lancer un recours devant la justice grand-ducale pour éviter l’installation de ces éoliennes à proximité des villages de Lutremange et Lutrebois, explique le bourgmestre Benoît Lutgen. Je trouve cette manière de faire relativement inamicale. On va utiliser tous les leviers possibles pour empêcher cette installation. Et ce dossier est d’autant plus difficile que l’État luxembourgeois est actionnaire de l’entreprise qui a lancé le projet.»

Des représentants de la Commune de Bastogne, et notamment l’échevin Fabian Lafontaine, ont déjà participé à différentes réunions de présentation du projet en indiquant leur désapprobation, mais le dossier suit son cours. «Pour nous, le droit européen n’est pas respecté, avance l’échevin. Nous avons eu des avancées dans le domaine, mais pas assez car une des éoliennes se trouve quand même à neuf cents mètres de la première habitation.» "

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>> BASTOGNE dit non aux éoliennes grand-ducales

En juillet 2017, la Région wallonne avait accordé à la SA Eolyl’autorisation d’exploiter 4 éoliennes le long de l’A8. Cette décision est suspendue.

Dans un arrêt daté du 16 octobre, le Conseil d’État ordonne la suspension du 7 juillet 2017 par laquelle Carlo Di Antonio, le ministre du Gouvernement wallon ayant dans ses compétences l’environnement et l’Aménagement du territoire octroyait un permis unique à ma SA Eoly, filiale verte du groupe Colruyt, pour construire et exploiter un (deuxième) parc de quatre éoliennes dans l’entité de Frasnes-lez-Anvaing.

La Commune, la société Anvinium et plusieurs citoyens avaient demandé l’annulation de cet acte.

Certaines parties requérantes faisaient notamment état des atteintes au lieu de vie d’une de ces parties (qui héberge «Les Collines de l’Essentiel» qui proposent, y compris à l’extérieur du bâtiment, des ateliers de développement personnel basés sur la pleine conscience) et au patrimoine protégé que constitue le Château d’Anvaing – repris à l’inventaire du patrimoine culturel de la Région wallonne, et dont l’ensemble du site est classé – et le parc environnant, y compris les drèves, propriétés des autres parties requérantes.

Elles concluaient que ces différentes atteintes «sont bien graves et susceptibles de se réaliser avant la procédure en annulation». Du côté d’Eoly, on estimait que les parties requérantes ne démontrent pas la gravité des atteintes.

Par ailleurs, le montage des éoliennes étant déjà prévu au premier trimestre 2019, le Conseil d’État estime que la mise en œuvre du permis unique attaqué est susceptible de causer une atteinte suffisamment grave aux intérêts personnels de la partie concernée, située chemin de Rochart à Montroeul-au-Bois («où certaines formations professionnelles se tiennent dans le jardin, lequel bénéficie pour l’instant d’un environnement paysager préservé – l’objet spécifique de ces formations permet de considérer que la qualité de l’environnement dans lequel elles se tiennent présente une importance particulière »). Par conséquent: l’urgence est établie.

Héron vient de recevoir trois demandes de projet éolien sur son territoire ou à deux pas. Peu de détails, cependant, filtrent sur ces projets actuellement.

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>> Héron: et voilà trois projets éoliens nouveaux

Ce week-end, une onzième éolienne s’est dressée aux côtés des 10 éoliennes du parc de Leuze mis en exploitation en 2011. La nouvelle machine sera la propriété de Wind4Wallonia2, une société coopérative détenue à 50% par ENGIE Electrabel et à 50% par des intercommunales wallonnes dont IDETA.

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>> Une 11e éolienne dans le parc Leuze Europe.

Eolien : la relève des communes
Christophe Leroy  
Journaliste
28/03/18 à 15:02 - Mise à jour à 15:02
Source: Le Vif
Quatre ans après le rejet massif d'une carte éolienne wallonne, la Ville de Genappe lance un projet similaire à l'échelle de son territoire. Pour réconcilier les citoyens avec des projets de parc plus adaptés. Peut-elle inspirer d'autres communes ? 

Consensus. Eoliennes. En Wallonie, ces deux mots sont de parfaits antonymes. Pour les promoteurs, la question n'est d'ailleurs pas de savoir si leur projet de parc sera frappé par un recours, mais quand - et dans quel état - il en réchappera. La Région, elle, a maintes fois sous-estimé l'ampleur de cette contestation. Rétroacte douloureux : en juillet 2013, le gouvernement wallon adopte un cadre de référence pour le grand éolien, fixant un objectif de production de 3 800 gigawattheures (GWh) à l'horizon 2020, ainsi qu'une série de normes, plus ou moins contestées. Mais à l'époque, les critiques les plus virulentes portent sur un autre pan de la stratégie wallonne : une cartographie positive de zones de développement éolien, censée identifier les sites susceptibles d'accueillir de futurs parcs. 

Mal annoncé, mal ficelé, ce projet de carte soumis à enquête publique, truffé d'erreurs méthodologiques selon des académiques, sera finalement torpillé de toutes parts, fin 2013. Depuis, aucun politique n'a osé retenter une expérience de pareille ampleur. La Wallonie octroie donc des permis sur dérogation, sans lignes directrices, hormis les quelques normes indicatives du cadre éolien. "Au cas par cas", pour reprendre l'expression politiquement correcte. Quitte à passer outre l'avis du collège communal et du fonctionnaire délégué de la Région wallonne. Comme si la coercition devenait, peu à peu, une fatalité dans ce processus défaillant. Au risque de souffler sur les braises encore chaudes de 2013. 

Budget maximal : 100 000 euros
Et si l'alternative émanait des communes ? La Ville de Genappe compte réussir là où la Wallonie a échoué il y a quatre ans : établir une cartographie précise du potentiel éolien pour son propre territoire - et quelques kilomètres au-delà - d'une superficie de 90 km². Le cahier des charges, pour lequel une ligne budgétaire maximale de 100 000 euros est réservée, a été voté ce mardi 27 mars au conseil communal, malgré le "non" du groupe Ecolo, dans l'opposition. Il s'agit d'une première en Wallonie, à laquelle un comité citoyen a été associé en amont. Cette cartographie participe à un plan d'action local visant à réduire de 40 % les émissions de CO2 à l'horizon 2030. "Elle va nous permettre d'intégrer des contraintes propres à notre territoire, qui sont déjà le fruit d'une discussion entre la commune, les associations et divers experts", souligne Jean-François Mitsch, auteur de la motion éolienne et conseiller communal indépendant à Genappe. 

Plutôt que de subir les projets de parcs déposés par des promoteurs, la commune veut donc reprendre la main, en identifiant les sites potentiels pertinents à ses propres conditions, concertées avec les citoyens, et non sur la base de tractations entre un opérateur et un propriétaire de terrains agricoles. Le bureau d'études sélectionné aura 120 jours pour rendre ses conclusions, en intégrant plusieurs paramètres : une norme de bruit plus restrictive que le seuil wallon, des tailles de mât éventuellement inférieures, les possibilités en zone forestière ou sur d'autres sites pour le moment occupés par des lignes à haute tension... "Nous ne voulons pas développer l'éolien de manière anarchique, commente Gérard Couronné, le bourgmestre de Genappe (MR). Les quatre demandes déposées chez nous portent toujours sur le même site. Je suis persuadé qu'il en existe d'autres sur notre territoire." 

Reste, ensuite, à concrétiser un ou plusieurs projets de parcs éoliens sur les zones concernées. "Cette méthode implique de lancer une initiative publique avec un cahier des charges et une mise en concurrence des promoteurs", précise Jean-François Mitsch, à l'image des concessions pour les parcs en mer. D'emblée, deux questions se posent, si l'intérêt des développeurs de parcs se confirme. Comment compenser les éventuelles pertes de valeur foncière ou immobilière ? Et surtout, que faire en cas de blocage ? La réponse sera éminemment politique. D'après l'élu indépendant, ex-PS, il faudra oser ouvrir le débat sur des expropriations pour cause d'utilité publique, comme les autorités le font déjà pour des lignes à haute tension, des cabines électriques, des bassins d'orage... "L'incidence des projets sera compensée par un contrôle accru et un retour financier plus important au bénéfice de la collectivité", plaide Jean-François Mitsch 

Hormis cette issue plus polémique, le principe de la cartographie pourrait séduire d'autres pouvoirs locaux, lassés par les combats incessants contre certains promoteurs. Sollicitées par Genappe, les communes limitrophes n'ont toutefois pas répondu à l'appel. A Hannut, en province de Liège, le bourgmestre Manu Douette (MR) avait déjà plaidé, en 2016, pour une cartographie à l'échelle supracommunale. "Mais nous n'avons pas été entendus par la Région", indique-t-il. Depuis, la commune s'est donc limitée à fixer des critères plus contraignants que la Wallonie sur son territoire, notamment sur la distance minimale des parcs. "La démarche de Genappe est positive, c'est un pavé dans la mare, poursuit Manu Douette. Nous allons dans le même sens, mais d'une autre façon." 

"Double emploi" 
Pour Benjamin Wilkin, secrétaire général de l'Association pour la promotion des énergies renouvelables (Apere), "une cartographie avait beaucoup de sens à l'échelle régionale, mais pas au niveau communal. C'est du double emploi et une perte de temps. D'autant que la contestation reste possible, même dans ces conditions. Les sites pertinents, on les connaît déjà. Ce dont on manque, c'est de projets, pas d'études." De son côté, Cécile de Schoutheete, chargée de mission chez Inter-Environnement Wallonie, souligne le caractère positif de la démarche de Genappe, faute d'un cadre régional plus clair. "Mais si la planification ne repose que sur des réglementations communales, il y aura des problèmes." Tant en termes de lisibilité que de sécurité du cadre légal, soumis aux aléas des changements de majorité. 

A Genappe, cette étude pourrait être la première étape avant un inventaire pour les autres filières renouvelables, pour la mobilité et les économies d'énergie. Dans une commune farouchement hostile à l'éolien, une cartographie trop stricte pourrait tout autant constituer l'arme de blocage ultime à l'encontre du moindre projet. De quoi compliquer encore davantage la lente progression vers l'ambition wallonne.

Un permis d’implantation de 9 éoliennes à Boneffe, en province de Namur, a été annulé par le Conseil d’État il y a quelques jours. Le projet représentait une menace pour certaines espèces d’oiseaux, comme les vanneaux et les pluviers.

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>> Boneffe (Namur): annulation de 9 éoliennes pour protéger les oiseaux