19h00 à la Maison de village de Pontillas, rue du Baty 28, 5380 Pontillas
PARCS EOLIENS
Un parc éolien est une installation industrielle de classe 1 (pour des éoliennes d'une puissance égale ou supérieure à 3 MW) et de classe 2 (pour des éoliennes d'une puissance inférieure à 3 MW mais supérieure ou égale à 0,5 MW) soumise à un ensemble de règles : notamment le Cadre de Référence pour l’implantation d’éoliennes en Région Wallonne, le CoDT, la Loi sur la conservation de la Nature, la Directive Oiseaux, la Directive Habitats, divers Décrets et AGW, la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, des normes diverses…
Vous trouverez les liens vers ces différents textes législatifs sous l’onglet TEXTES LEGAUX de notre site.
La construction et l’exploitation d’un tel parc requiert un permis unique (environnement et urbanisme) et donc l'élaboration d'une Etude d'Incidence sur l'Environnement (EIE).
Les parcs éoliens sont construits sur les territoires de communes rurales. C'est donc à ce niveau de l'organisation politique et administrative que sont exécutées certaines des démarches clé du processus d'obtention du "permis unique" à obtenir par le promoteur éolien en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc.
La procédure comprend plusieurs étapes qui, chacune, suppose la création de pièces versées au dossier et d'actions diverses par les parties concernées en vue d'orienter le dossier suivant les intérêts défendus par chacune d'elles. Des comités locaux de citoyens sont fréquemment directement impliqués dans la procédure.
Vent de Raison suit attentivement les procédures locales et apporte le soutien de son expertise aux comités locaux qui en font la demande.
La procédure comprend les étapes suivantes.
1) Une ou plusieurs réunions d'information préalables (RIP) où le promoteur présente le projet à la population.
Celle-ci dispose ensuite d'un délais de 15 jours pour envoyer au promoteur ses remarques, ses questions ou des devoirs à réaliser. Les demandes du public, dans l’ordre de ce qui est raisonnable, doivent impérativement être traitées dans l’EIE.
2) Le promoteur doit alors réaliser une étude d’impact sur l’environnement (EIE). Cette étape peut durer entre 6 mois et plusieurs années.
Les citoyens peuvent mettre à profit cette période pour préparer l’enquête publique à venir : s’informer (lire les textes légaux, les arrêts des CE, se documenter sur sa région, etc.) et informer toutes personnes, administrations (notamment collèges et conseils communaux) ou associations (nature, chasse, tourisme, centres équestre, home, bâtiments scolaires, etc.) concernées par le projet.
3) Une fois l’EIE terminée, le promoteur dépose le permis à la commune. Le permis est envoyé au SPW qui doit vérifier que la demande de permis est complète (une 20aine de jours). Si la demande n’est pas complète, le promoteur doit la compléter (ce qui prend encore un peu de temps).
4) Si la demande est complète, une enquête publique (EP) est organisée sur les territoires des communes concernées.
(Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)
Trois points sont importants :
- obtenir un maximum de lettres d’opposition de citoyens ;
- dialoguer avec les instances communales, ccatm, associations, … ;
- rédiger une contre-étude : analyser l’EIE afin de vérifier la légalité du permis : respecte-t-il toutes les lois en vigueur ?
Le dernier jour (ou avant-dernier pour être sûrs) de l’enquête publique (vérifier les dates et les heures, différentes selon les communes), déposer dans les communes les lettres d’opposition récoltées et votre contre-étude (faites-vous remettre un reçu).
Vous pouvez également envoyer votre contre-étude aux fonctionnaires technique (FT) et délégué (FD) du SPW qui s’occupent de votre dossier (adresses à demander à l'urbanisme).
5) Une fois l’enquête publique terminée, les conseillers communaux concernés doivent délibérer sur la question des voiries, si la modification de la voirie communale nécessaire à la mise en œuvre du permis excède une durée de 12 mois (AGW du 24 janvier 2019 modifiant l’AGW du 6 février 2014)
Si les communes refusent, le demandeur peut aller en recours.
A l’issue de l’EP, les collèges communaux et les ccatm locaux donnent également un avis consultatif sur le dossier. Vérifier qu’aucun membre de ces instances n’est propriétaire d’un terrain sur lequel est prévu une éolienne.
Il est vivement conseillé de consulter un avocat dès le début de l'enquête publique.
6) Le permis est alors analysé par les FD et FT du SPW : l’EIE et les commentaires des citoyens et de toutes les instances consultées.
Si le permis est refusé par le SPW, le promoteur peut aller en recours contre ce refus auprès de la RW et du Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire. Le Ministre fait alors instruire le dossier par une « Cellule recours » et ensuite accorde ou non le permis refusé par le SPW. Il peut également demander une enquête publique (EP) complémentaire permettant au promoteur de modifier son permis.
Le Ministre accorde le permis dans la majorité des cas et doit alors justifier les raisons pour lesquelles ils s’écarte de la décision de sa propre administration (SPW). Les citoyens peuvent alors aller au Conseil d’Etat (CE) contre la décision d’octroi du Ministre.
Si le Ministre refuse le permis sur recours, c’est le promoteur qui peut aller au CE contre cette décision.
Si le SPW accorde le permis, ce sera aux riverains de faire un recours auprès de la RW. Si le recours est refusé, les riverains peuvent aller au CE contre cette décision de refus.
7) Le recours au CE par les riverains ou toute personne concernée.
Le secours d'un avocat est indispensable pour la procédure devant le CE.
Les citoyens disposent de 60 jours pour introduire un recours devant le Conseil d’Etat s’ils jugent que le permis accordé par le Ministre est « illégal », c'est-à-dire non conforme aux règles pertinentes de la classe 3.
Le CE a, dans plus de 80% des cas, annulé ou suspendu l’acte ministériel.
Il est conseillé d’introduire une requête en suspension ET en annulation. La seule annulation n'est pas suspensive de sorte que le promoteur peut, puisqu'il dispose d'un accord de permis, construire le parc pendant la procédure en annulation. Cela devient alors très difficile de faire marche arrière. Il vaut donc mieux, lorsque c'est possible, demander aussi la suspension.
La suspension de l'exécution d'un acte administratif ne peut être ordonnée que s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation. L'urgence ne peut être reconnue que lorsque le requérant établit que la mise en œuvre de l'acte attaqué présenterait des inconvénients d'une gravité suffisante pour qu'on ne puisse les laisser se produire en attendant l'issue de la procédure au fond (en annulation). Il appartient à la partie adverse de démontrer que le permis ne sera pas mis en œuvre dans ce délai, de sorte qu'il n'y a pas urgence à statuer.
8) Lorsque le CE a rendu son arrêt, le Ministre doit encore statuer sur l’avis du CE :
- confirmer l’annulation du permis ;
- ordonner une enquête publique complémentaire qui permettrait au demandeur du permis de corriger son projet pour qu’il réponde aux griefs du CE. Retour au début de la procédure : EP, ...
EP Complémentaire - HABAY-LA-VIEILLE - 27 mars au 26 avril 2019
Habay-La-Vieille - 4 éoliennes - Lucéole
Lire l'article sur : habay.be
>> Habay-La-Vieille - 4 éoliennes - Lucéole
Catégories
Les citoyens des trois communes concernées ont pris connaissance des détails techniques, jeudi, lors d’une réunion d’information à Hanzinelle.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> FLORENNE - WALCOURT - GERPINNE - 4 éoliennes - SA LUminus
Deux projets portés par les sociétés Ventis et E-NosVents (Ideta/Luminus), actuellement soumis à enquête publique, suscitent une vague de réactions dans les villages environnants. Jean-Paul Meuleman et Bruno Lanssens, membres d’un comité créé à Froyennes, reprochent la démesure du projet global. «S’il était accepté dans sa totalité, il y aurait dix-huit éoliennes en comptant les huit déjà existantes. Ce serait le plus grand parc éolien du pays, à égalité avec celui de Dour». Avec une différence notable: la densité de population. «On nous dit que les éoliennes sont dans un zoning, qu’elles longent une autoroute, qu’elles respectent les distances par rapport aux habitations... C’est de bonne guerre, on va chercher à nous culpabiliser. On n’est pas contre les éoliennes, mais ce zoning date d’il y a trente ans, et il a la particularité d’être ceinturé par six villages, dans une zone très densément peuplée».
Lire l'article sur : lavenir.net
>> Un parc éolien «démesuré» se prépare à l’ouest de Tournai
Thuin et Ham Sur Heure, Luminus retiré son permis pour les 9 éoliennes. Mais la saga ne semble pas terminée. On peut regretter que les citoyens ayant répondu à l enquête publique n ont pas été interviewés.
" La construction de 9 éoliennes, à cheval sur les territoires de Ham-sur-Heure/Nalinnes et de Thuin, est en discussion depuis déjà de nombreuses années. Opposées au projet, les deux communes n’ont cessé de répéter leur position au groupe EDF Luminus et l’affaire a même été portée jusqu’au Conseil d’État à plusieurs reprises. Ce qui n’avait pas empêché le producteur d’électricité de réintroduire une demande de permis unique. Avant ce nouveau rebondissement, qui en appelle d’autres…
Serait-ce la fin d’une longue saga éolienne entre Thuillies et Cour-sur-Heure ? EDF Luminus a annoncé aux communes concernées le retrait de sa demande de permis unique relatif à la construction et l’exploitation de 9 éoliennes. Tout n’est pas terminé pour autant : le groupe va revenir avec un nouveau dossier .... "
Lire l'article sur : lanouvellegazette.be
>> Ham/Heure-Thuin: EDF Luminus retire son permis pour les éoliennes
Les élus de la majorité ont marqué, jeudi soir, leur désaccord au projet.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> Ham-sur-Heure: la majorité refuse le parc éolien
Le club des jeunes de Mellier brûlera son éolienne en bois le 5 avril. Un clin d’oeil aux projets éoliens qui pullulent sur la commune.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> Un grand feu inno «vent»!
Ce mercredi soir, une quarantaine de personnes ont assisté au conseil communal de Ramillies. La raison de cette mobilisation: le vote sur l’abandon du recours en annulation du permis délivré par la Région en juin 2018 (le cinquième en dix ans) à la société EnecoWind pour l’installation de neuf éoliennes sur la plaine de Boneffe, à cheval sur les communes de Ramillies, Orp-Jauche et Eghezée.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> plaine de Boneffe - la commune de Ramillies maintient son recours
Les éoliennes s’installent entre Hannut et Braives. Avec des compensations intéressantes pour Hannut.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> 15 000€ de taxe par éoliennes
Pour un éolien respectueux des valeurs du développement durable, la conseillère communale Ensemble, Elise Neyrinck, a demandé à Caroline Mitri, échevine de l’Environnement, si Tournai comptait adopter l’outil d’aide à la décision pour le développement de parcs éoliens sur le territoire du parc naturel des Plaines de l’Escaut et de Tournai.
Lire l'article sur : nordeclair.be
>> Tournai, 50 éoliennes en plus, c'est trop !
Plaine de Boneffe: consciente du message citoyen qui prône des actions en faveur du climat, REM/Écolo retire son recours au Conseil d’État.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> Plaine de Boneffe - Ramillies, la majorité veut retirer son recours
RIP - TARCIENNES - 11-04-2019
TARCIENNES - 4 éoliennes - Luminus
RIP le 11 avril 2019 à 19h00 à la Salle Communale "L'union" d'Hanzinelle, Place d'Hanzinelle (Rue du Fayt, 2) à 5620 Florennes.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> Un nouveau projet d’extension du parc éolien à Tarcienne
Voir l'image :
>> Un_nouveau_projet_d_extension_du_parc_eolien_a_Tarcienne.png
Dans le cadre du chantier pour implanter un nouveau parc éolien à Warnach, des fouilles archéologiques ont été réalisées. Ces fouilles ont permis de mettre à jour deux anciens puits, dont un servant de latrines. Ces deux découvertes confirment qu’un village était autrefois installé à cet endroit. Elles n’auront néanmoins aucune incidence sur la poursuite du chantier Eolien.
Lire l'article sur : sudinfo.be
>> Belle découverte à Fauvillers: deux anciens puits, dont un qui servait de latrines, mis au jour à Warnach
Lire le pdf
>> Sudinfo_Deux_anciens_puits_découverts_à_Warnach_Fauvillers.pdf
Le projet éolien à Hermalle - Sous - Huy (entre La Pêcherie et La Tôle) a été accepté par le Ministre Carlo DI ANTONIO en date du lundi 18 mars 2019.
Lire l'article sur : engis.be
>> Le projet éolien à Hermalle
Une éolienne de 230 mètres. EDF-Luminus envisage en effet de construire la plus grande éolienne de Belgique sur le territoire de Renaix, à quelques centaines de mètres de maisons situées sur ces communes wallonnes. Alors erreur ou mépris pour les Wallons du côté de la société EDF?
Lire l'article sur : notele.be
>> Non à la plus grande éolienne de Belgique dans le zoning de Renaix
Il y a quelques semaines, la firme Engie lançait une procédure en vue d’installer trois éoliennes sur le territoire de Rebecq, le long de l’autoroute E429. Rapidement, quelques voix se sont élevées contre ce projet, tout d’abord au niveau de sa localisation. "À y regarder de plus près, ces éoliennes sont prévues le long du chemin du Stoquois et du chemin Gallet, en pleine campagne mais non loin des habitations", déplore la plateforme citoyenne dédiée à l’éolien sur Rebecq.
Lire l'article sur : dhnet.be
>> Une plateforme citoyenne s'oppose aux trois éoliennes à Rebecq
Lire le pdf :
>> Beaumont_Renlies__une_clairiere_dans_une_foret_d_eoliennes.pdf
Mise en ligne et présentée dans 5 communes, elle a déjà recueilli plus de 400 signatures.
Les opposants au projet d’implantation de cinq éoliennes, par la société EDF Luminus, dans le Bois de Groûmont (Lierneux), n’ont pas perdu de temps. La pétition en ligne, sur le site Avaaz.org, et la version papier présentée, en porte-à-porte, aux habitants des communes de Vielsalm, Lierneux, Houffalize, Manhay et La Roche-en-Ardenne, a déjà été signée par plus de 400 personnes.
Lire l'article sur : dhnet.be
>> Lierneux - pétition contre le projet éolien au Bois de Groumont
VAUX-SUR-SURE - 3 éoliennes - Aspiravi
RIP le 27 mars 2019 à 19h00 à la Salle Côté Champs, Clochimont 100, 6640 Vaux-sur-Sure.
voir l'image :
>> vaux_sur_sure.png
Genappes-Nivelles-Braine-l'Alleud - 6 éoliennes - Sprl New Wind
Lire l'avis :
>> Genappes_Nivelles_Braines_l_Alleud_enquete_publique.png
CINEY - 5 éoliennes - Electrabel
RIP le 25 mars 2019 à 19h00 à la salle Le Meridien du Ciney Expo, Rue du Marché Couvert 3 à Ciney.
Lire l'avis :
>> ciney_5_eoliennes_electrabel.png