Un parc éolien est une installation industrielle de classe 1 (pour des éoliennes d'une puissance égale ou supérieure à 3 MW) et de classe 2 (pour des éoliennes d'une puissance inférieure à 3 MW mais supérieure ou égale à 0,5 MW) soumise à un ensemble de règles : notamment le Cadre de Référence pour l’implantation d’éoliennes en Région Wallonne, le CoDT, la Loi sur la conservation de la Nature, la Directive Oiseaux, la Directive Habitats, divers Décrets et AGW, la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, des normes diverses…
Vous trouverez les liens vers ces différents textes législatifs sous l’onglet TEXTES LEGAUX de notre site.
La construction et l’exploitation d’un tel parc requiert un permis unique (environnement et urbanisme) et donc l'élaboration d'une Etude d'Incidence sur l'Environnement (EIE).
Les parcs éoliens sont construits sur les territoires de communes rurales. C'est donc à ce niveau de l'organisation politique et administrative que sont exécutées certaines des démarches clé du processus d'obtention du "permis unique" à obtenir par le promoteur éolien en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc.
La procédure comprend plusieurs étapes qui, chacune, suppose la création de pièces versées au dossier et d'actions diverses par les parties concernées en vue d'orienter le dossier suivant les intérêts défendus par chacune d'elles. Des comités locaux de citoyens sont fréquemment directement impliqués dans la procédure.
Vent de Raison suit attentivement les procédures locales et apporte le soutien de son expertise aux comités locaux qui en font la demande.
La procédure comprend les étapes suivantes.
1) Une ou plusieurs réunions d'information préalables (RIP) où le promoteur présente le projet à la population.
Celle-ci dispose ensuite d'un délais de 15 jours pour envoyer au promoteur ses remarques, ses questions ou des devoirs à réaliser. Les demandes du public, dans l’ordre de ce qui est raisonnable, doivent impérativement être traitées dans l’EIE.
2) Le promoteur doit alors réaliser une étude d’impact sur l’environnement (EIE). Cette étape peut durer entre 6 mois et plusieurs années.
Les citoyens peuvent mettre à profit cette période pour préparer l’enquête publique à venir : s’informer (lire les textes légaux, les arrêts des CE, se documenter sur sa région, etc.) et informer toutes personnes, administrations (notamment collèges et conseils communaux) ou associations (nature, chasse, tourisme, centres équestre, home, bâtiments scolaires, etc.) concernées par le projet.
3) Une fois l’EIE terminée, le promoteur dépose le permis à la commune. Le permis est envoyé au SPW qui doit vérifier que la demande de permis est complète (une 20aine de jours). Si la demande n’est pas complète, le promoteur doit la compléter (ce qui prend encore un peu de temps).
4) Si la demande est complète, une enquête publique (EP) est organisée sur les territoires des communes concernées.
(Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)
Trois points sont importants :
- obtenir un maximum de lettres d’opposition de citoyens ;
- dialoguer avec les instances communales, ccatm, associations, … ;
- rédiger une contre-étude : analyser l’EIE afin de vérifier la légalité du permis : respecte-t-il toutes les lois en vigueur ?
Le dernier jour (ou avant-dernier pour être sûrs) de l’enquête publique (vérifier les dates et les heures, différentes selon les communes), déposer dans les communes les lettres d’opposition récoltées et votre contre-étude (faites-vous remettre un reçu).
Vous pouvez également envoyer votre contre-étude aux fonctionnaires technique (FT) et délégué (FD) du SPW qui s’occupent de votre dossier (adresses à demander à l'urbanisme).
5) Une fois l’enquête publique terminée, les conseillers communaux concernés doivent délibérer sur la question des voiries, si la modification de la voirie communale nécessaire à la mise en œuvre du permis excède une durée de 12 mois (AGW du 24 janvier 2019 modifiant l’AGW du 6 février 2014)
Si les communes refusent, le demandeur peut aller en recours.
A l’issue de l’EP, les collèges communaux et les ccatm locaux donnent également un avis consultatif sur le dossier. Vérifier qu’aucun membre de ces instances n’est propriétaire d’un terrain sur lequel est prévu une éolienne.
Il est vivement conseillé de consulter un avocat dès le début de l'enquête publique.
6) Le permis est alors analysé par les FD et FT du SPW : l’EIE et les commentaires des citoyens et de toutes les instances consultées.
Si le permis est refusé par le SPW, le promoteur peut aller en recours contre ce refus auprès de la RW et du Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire. Le Ministre fait alors instruire le dossier par une « Cellule recours » et ensuite accorde ou non le permis refusé par le SPW. Il peut également demander une enquête publique (EP) complémentaire permettant au promoteur de modifier son permis.
Le Ministre accorde le permis dans la majorité des cas et doit alors justifier les raisons pour lesquelles ils s’écarte de la décision de sa propre administration (SPW). Les citoyens peuvent alors aller au Conseil d’Etat (CE) contre la décision d’octroi du Ministre.
Si le Ministre refuse le permis sur recours, c’est le promoteur qui peut aller au CE contre cette décision.
Si le SPW accorde le permis, ce sera aux riverains de faire un recours auprès de la RW. Si le recours est refusé, les riverains peuvent aller au CE contre cette décision de refus.
7) Le recours au CE par les riverains ou toute personne concernée.
Le secours d'un avocat est indispensable pour la procédure devant le CE.
Les citoyens disposent de 60 jours pour introduire un recours devant le Conseil d’Etat s’ils jugent que le permis accordé par le Ministre est « illégal », c'est-à-dire non conforme aux règles pertinentes de la classe 3.
Le CE a, dans plus de 80% des cas, annulé ou suspendu l’acte ministériel.
Il est conseillé d’introduire une requête en suspension ET en annulation. La seule annulation n'est pas suspensive de sorte que le promoteur peut, puisqu'il dispose d'un accord de permis, construire le parc pendant la procédure en annulation. Cela devient alors très difficile de faire marche arrière. Il vaut donc mieux, lorsque c'est possible, demander aussi la suspension.
La suspension de l'exécution d'un acte administratif ne peut être ordonnée que s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation. L'urgence ne peut être reconnue que lorsque le requérant établit que la mise en œuvre de l'acte attaqué présenterait des inconvénients d'une gravité suffisante pour qu'on ne puisse les laisser se produire en attendant l'issue de la procédure au fond (en annulation). Il appartient à la partie adverse de démontrer que le permis ne sera pas mis en œuvre dans ce délai, de sorte qu'il n'y a pas urgence à statuer.
8) Lorsque le CE a rendu son arrêt, le Ministre doit encore statuer sur l’avis du CE :
- confirmer l’annulation du permis ;
- ordonner une enquête publique complémentaire qui permettrait au demandeur du permis de corriger son projet pour qu’il réponde aux griefs du CE. Retour au début de la procédure : EP, ...
Parc éolien en projet - TENNEVILLE - éoliennes de 250 m de hauteur
exemple de lettre post-RIP
Lire le doc :
>> 
Projet_Eoliennes_Tenneville_2019.06.10.docx
Lire le pdf :
>> 
CE_arret_244.242_du_17_avril_2019.pdf
L'étude de nuisance durera un an. Les impacts possibles sur la vie humaine et animale soulèvent la crainte des citoyens concernés. La déforestation (de huit hectares) liée à l'accès au site pose aussi problème.
Lire l'article sur : tvlux.be
>> Un projet éolien en cours à Tenneville
Une réunion d’information s’est tenue hier soir et une pétition va être lancée ce vendredi. Les opposants au projet éolien se sont fait entendre hier soir, lors de la traditionnelle séance d’information. Ils ne veulent pas des six éoliennes présentées par le société Elicio (Ostende). « La salle surchauffée était pleine à craquer. Des gens debout sur les côtés, dans le hall d'entrée, venus de partout…de Sainte-Cécile, Muno, Fontenoille, Florenville et de bien plus loin.
Lire l'article sur : dhnet.be
>> Les "non au projet éolien entre Ste-Cécile et Muno" se mobilisent
LEGLISE-MELLIER-THIBESSART
4 éoliennes
SA Alternative Green
Enquête publique du 05 juin au 05 juillet 2019
lire l'avis
>> EP - LEGLISE-MELLIER-THIBESSART - 05 juin au 05 juillet
Ce lundi, l’enquête publique à propos des éoliennes de GreenTech a été officiellement clôturée. La demande de permis pour planter onze mâts en bordure d’autoroute, dans une zone forestière, le long de l’aire de repos de Cronchamps, a suscité de nombreuses réactions d’habitants, une centaine à Stavelot, une trentaine à Jalhay. Pour la plupart, des remarques négatives, voire des oppositions farouches. Parallèlement, une pétition circule en faveur d’une participation citoyenne au projet, sous la forme d’une coopérative sociale.
L’élément le plus neuf, c’est que le conseil wallon de l’environnement vient de publier son avis. Il est défavorable. Les experts reconnaissent le haut potentiel venteux de l’endroit retenu par le promoteur, une société filiale du groupe tournaisien Ventis. Mais l’implantation est jugée inopportune, précisément en fonction du positionnement sommital du site. Sommital ? En clair, c’est un "piédestal", ce qui pourrait poser des problèmes pour la navigation aérienne, mais qui, surtout, accentuerait l’impact visuel sur le paysage. Et le rapport note que, si l’autorisation devait être accordée, il n’y aurait plus de raison d’interdire ce type d’infrastructure là où c’est actuellement exclu, comme sur le plateau des Hautes Fagnes, par exemple.
Les autorités communales doivent à présent se prononcer, avant de transmettre le dossier à l’administration régionale, pour décision.
Lire l'article sur : rtbf.be
>> Le conseil de l'environnement s'oppose aux onze éoliennes de Ster
Couvin/Brûly : enquête publique pour un parc de 6 éoliennes. Société : New Wind.
Lire l'avis sur couvin.be
>> EP - COUVIN-BRULY - 06 juin au 8 juillet 2019
Feluy - 2 éoliennes - Enquête publique du 27 mai au 26 juin 2019
Lire l'article sur dhnet.be
>> EP - Feluy - 27 mai au 26 juin 2019
Promoteur : Aspiravi
3 éoliennes
RIP le 4 juin 2019 à 19h00 à l'ancienne gare de Ronquières
Lire l'avis sur : dhnet.be
>> RIP - Ronquières - 4 juin 2019
MUNO - 6 éoliennes - ELICIO
RIP le 5 juin 2019 à 19h00 au Centre Sportif de Muno
"L’auteur de BD gaumais Jean-Claude Servais part en guerre contre un projet de six éoliennes de 200 m de haut entre Muno et Sainte-Cécile.
La société Elicio annonce une réunion d’information, le 5 juin à 19h au centre sportif de Muno et préalable à l’introduction d’une demande de permis unique qui concerne l’implantation d’un parc éolien de six éoliennes d’une puissance totale de 15 à 32.4 MW.
La société a envoyé un toutes boîtes aux habitants concernés mercredi.
Les éoliennes ont de quoi impressionner puisqu’elles cumuleraient à 200 m.
HAVELANGE-CLAVIER-SOMME-LEUZE - 5 éoliennes - Eneco
RIP le 20 juin 2019 à 19h00
Salle "Amon nos Autes", Borsu 12 à 4560 Clavier
EP - PERUWELZ (Brasmenil, Wasmes-AB, Braffe, Bury, Roucourt) - 6 éoliennes
Promoteur : Ipalle et Clef
22 mai au 24 juin 2019
Lire l'article sur www.lalibre.be
>> EP - PERUWELZ - 22 mai au 24 juin 2019
MABOMPRE - DEUX PROJETS
MABOMPRE-HOUFFALIZE-BASTOGNE - 7 éoliennes - Storm et Aspiravi
MABOMPRE NORD-HOUFFALIZE - 3 éoliennes - Storm et Aspiravi
RIP le Mardi 18 juin 2019 à 19h00 à la Salle La Reine des Prés, Vissoule 47 à 6662 Houffalize
Lire l'avis
>> 
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La commune de Belœil refusera tout projet dans cette zone d’intérêt paysager.
Lire l'article sur : dhnet.be
>> Belœil défend sa petite Suisse
"Le chantier avait été suspendu à plusieurs reprises. Cette fois, c'était parce que la zone concernée était utilisée par l'armée qui y larguait des para-commandos. L'armée qui annonce donc qu'elle libère ce terrain. La construction va reprendre mais le permis de bâtir est lui toujours contesté ?
La réponse est « oui » ; et c'est souvent le cas avec les éoliennes : les riverains proches sont rarement ravis de savoir que leur paysage pourrait être largement transformé.
Le promoteur du chantier nous confiait que seuls 3 à 4% de ses projets se déroulaient sans opposition de riverains. Ici, en l'occurrence, on est en déjà au cinquième permis. Le premier date encore de la législature du précédent ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet. Un permis qui fait donc l'objet d'un recours au conseil d'Etat en ce moment. Mais seule sa forme est révisée, le fond – lui – a déjà été validé par les instances compétentes.
Le chantier sera donc repris, ce sera vers la fin du mois d'août d'après le promoteur. Si tout se passe bien les éoliennes devraient être érigées au début de l'année 2021.
Les retards occasionnés auront un impact sur l'efficience des éoliennes. Car la technologie éolienne est en constante évolution. Et donc, plus on retarde un chantier, plus on met sur pied des machines qui sont dépassées. Ici, cela fait tout de même 11 ans que le projet est sur la table. Les éoliennes qui vont être construites seulement maintenant auraient donc pu bénéficier de technologies bien plus avancées. Et produire ainsi beaucoup plus d'énergie."
Lire l'article sur : rtbf.be
>> La construction de neuf éoliennes à Boneffe devrait reprendre prochainement
Une poignée d'habitants de Wasmes-Audemetz-Briffoeil attendait le collège et les conseillers à l'entrée de la salle du conseil communal. Ces riverains voient avec inquiétude les projets de parcs éoliens se multiplier autour de leur village et dans les campagnes environnantes. Munis d'une caricature de Serdu, une éolienne les yeux bandés qui court à l' aveuglette et le Moulin Berlo, un vestige du village lancer un SOS , ils souhaitent que les élus restent vigilants et ne laissent pas les promoteurs implanter de façon anarchique de nouveaux parcs. L'intercommunale IPALLE et la coopérative citoyenne CLEF souhaitent en effet implanter six éoliennes sous l' appellation "Moulin du Buissenet" entre les villages de Brasmenil et Roucourt , de part et d'autre de l'autoroute E42 et sur l'aire de Nandy Genotte. Ces six éoliennes produiraient de l'électricité permettant d'alimenter plus de 9.500 ménages wallons en énergie renouvelable. Un atelier d'information se tiendra au réfectoire de l'école communale de Brasménil le lundi 27 mai, de 16h à 20h : les riverains sont invités à venir à tout moment entre l'heure de début et l'heure de fin.
Lire l'article sur : notele.be
>> Péruwelz : Une délégation de riverains inquiets
Le permis n’étant plus valable lors de leur construction, les neuf éoliennes vont à nouveau être soumises à l’enquête publique.
Lire l'article sur : lavenir.net
>> 19/04/19 : Hannut-Lincent : éoliennes illégales, une nouvelle enquête
Genappe - Nivelles : le Conseil d'Etat suspend le permis de Windvision (six éoliennes entre la N 25, la route de Lillois et le chemin du Trou du Bois, à cheval sur Nivelles et Genappe). Il lui reste à se prononcer sur son annulation.
"Une mauvaise nouvelle pour la société qui ambitionnait de construire une éolienne de 230m dans la ville flamande de Renaix . Dans les villages francophones d’Ellezelles et de Flobecq, on pousse par contre un grand ouf de soulagement
Les habitants des villages de Flobecq et d’Ellezelles ont appris avec un certain soulagement que le méga-projet éolien renaisien battait de l'aile et venait d’être refusé par la province de Flandre orientale. Une mauvaise nouvelle pour le groupe Luminus qui avait introduit auprès de celle-ci une demande de permis en vue de construire et d’exploiter la plus haute éolienne de Belgique (230m) dans le zoning industriel de la cité des Bommels (Petite France). L’enquête publique organisée à Renaix avait donné lieu à plus d’un millier de réclamations.
Ce projet éolien jugé démesuré suscitait également un fort vent de protestation juste de l'autre côté de la frontière linguistique, dans les villages de Flobecq et d’Ellezelles, distants d'à peine quelques kilomètres. Voici quelque semaines, le conseil communal flobecquois avait voté à l’unanimité une motion contre l’installation de ce gigantesque projet éolien susceptible d'impacter visuellement et sur le plan paysager le parc naturel du Pays des Collines sans tenir compte, de surcroît, des prescriptions de la Région Wallonne en termes de distance par rapport aux zones d'habitat.
A ce stade, on ignore si la société Luminus compte introduire ou non un recours contre cette décision qui lui dévaforable."
Lire l'article sur : dhnet.be
>> Tournai-Ath-Mouscron, permis refusé à Luminus pour ériger la plus grande éolienne de Belgique
