Vent de Raison

Liens

TEXTES et LOIS en lien avec la problématique éolienne

 

La directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant l'état de conservation des oiseaux sauvages.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32009L0147

 

La directive « Habitats » (92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle met en place les zones Natura 2000.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al28076

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al28076

 

Le Cadre de Référence Eolien Wallon

https://energie.wallonie.be/fr/cadre-de-reference-pour-l-implantation-d-eoliennes-en-region-wallonne.html?IDD=11176&IDC=6170

 

Le CoDT

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

 

Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement.

http://environnement.wallonie.be/legis/general/partpublic003.htm

 

Législation relative à la conservation de la nature (différents Décrets et AGW), relevé des sites Natura 2000 et des réserves naturelles.

http://environnement.wallonie.be/legis/consnat.htm

 

Loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons001.htm

 

Obligation d’une enquête publique pour tout projet modifiant, même temporairement, les voiries communales.

http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=241639&l=fr   

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect074.html

 

Décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions.

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=31070&rev=32824-21129

 

Arrêté du GW du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes

 

Une résolution sur la politique climatique de la Belgique adoptée à l’unanimité par le Parlement wallon le 07 novembre 2018
 
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/RES/1171_4.pdf?fbclid=IwAR3m3pTDQgfEpWQS8Bm1amxdc7TRhgvUK9h0W4I4WyCvkQf5pou_I8UMvPo