Vent de Raison
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Attention à ce que vous signez !

 

Un seul conseil: soumettez votre proposition de contrat à votre notaire et sachez ce à quoi vous engage une signature.

"Le marché de l’énergie éolienne est en pleine croissance. Les entreprises actives dans ce secteur sont en recherche constante de nouveaux endroits où implanter leurs installations et se tournent dès lors vers les propriétaires de terrains propices à les accueillir.

Le plus souvent, ces entreprises proposent aux propriétaires de signer des conventions préétablies par lesquelles le propriétaire concède à l’entreprise un droit de superficie pour l’implantation de l’éolienne et des installations connexes ainsi qu’une servitude de passage en vue de leur maintenance.

En pratique, force est de constater que ces conventions sont souvent très déséquilibrées et constituent parfois de véritables contrats léonins. Le propriétaire qui souhaite installer des éoliennes sur son terrain sera donc bien avisé de lire attentivement la convention qui lui est proposée et de s’assurer de bien comprendre les tenants et les aboutissants de chaque clause de celle-ci avant de la signer.

Le présent article énumère de façon non exhaustive certaines clauses que l’on rencontre souvent dans la pratique et auxquelles il convient d’être particulièrement attentif."

Lire l'article sur : mosal-immobilier.be ( publié le 21/04/2020 )
>> Éoliennes : attention à ce que vous signez !