Vent de Raison

Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018. 

Lire l’article sur : justice.just.fgov.be ( 11/02/202 ) 
>> Moniteur belge - Protocole de kyoto