Vent de Raison
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La plateforme VentdeRaison introduit un recours au conseil d'etat contre les articles "eoliens" du code de developpement du territoire (codt) Wallon.

 

Le CoDT wallon doit entrer incessamment en application sous forme d'un ensemble de dispositions législatives (décrets) et réglementaires.

Ce "package" est sur le métier des gouvernement et parlement wallons depuis plusieurs années. Il a pour objet de moderniser et simplifier l'organisation et la gestion du territoire et de permettre  la mise en œuvre des politiques de l'habitat, des transports, de la mobilité, du développement économique, etc. de la Wallonie.

Or, il se trouve que le lobby éolien, emmené par la fédération EDORA, a saisi l'occasion de ces grands travaux législatifs pour y inclure une série d'articles destinés à faciliter grandement l'implantation de parcs éoliens là ou l'ancien CWATUPE l'interdisait ou, au mieux, l'autorisait sous un régime précis de dérogation.

Ventderaison est intervenu - sous forme de mémoire écrit - auprès de la Commission de l' Environnement du Parlement Wallon afin d'attirer l'attention sur les passe-droits exorbitants que le nouveau Code accordait à une industrie particulière (l'éolien en Wallonie) sans qu'aucune justification opposable ne soit présentée ni qu'aucun mécanisme de contrôle de cette industrie ne soit mis en place.

Cette intervention de Ventderaison est restée sans réponse de la Commission et les articles voulus par EDORA se retrouvent dans le texte final.

Des acteurs de la plateforme VdR viennent donc d'introduire un recours à la cour constitutionnelle en annulation de ces articles. Le recours s'appuie sur la directive CE 2001/42 selon laquelle des dispositions de ce type doivent faire l'objet d'une étude d'incidence suive d'une enquête publique. Or tel n'a pas été le cas.

Ventderaison invite tous ses participants et sympathisants à suivre, dans les mois à venir, les développements de ce débat dont dépend, pour une part importante, l'avenir de la ruralité en Wallonie.

Plate-forme Ventderaison