Pour soutenir la production d'électricité verte, la Région wallonne a mis en place le système des certificats verts.
Celui-ci a l'avantage d'offrir une rentrée financière supplémentaire pour les producteurs d'électricité verte et de garantir globalement un certain pourcentage de production d'électricité verte pour l'ensemble de la Wallonie.
On compare systématiquement la production d'électricité verte à la production d'électricité par une centrale Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) qui émet spécifiquement 456 kg de CO2 par MWh électrique produit.
Un certificat vert correspond à la production d'un MWh électrique sans émission de CO2, soit une économie de 456 kg de CO2.
Dans le cas du photovoltaïque (NDLR comme de l'éolien), la production d'un MWh électrique (équivaut à 1000 kWh) donne droit à un certificat vert.
La Région wallonne a donc décidé qu'un certain pourcentage de l'électricité vendue aux clients finaux devait avoir été produite en Wallonie, à partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération de qualité.
Ce pourcentage est actuellement de 7% pour 2007 et augmente de 1% chaque année pour atteindre 12% en 2012.
Indépendamment des flux réels d'électricité, les fournisseurs sont donc tenus d'acheter des certificats verts aux producteurs d'électricité verte et de les remettre à la CWaPE, sous peine de se voir infliger une amende.
Chaque fournisseur d'électricité est donc tenu de présenter à la CWaPE, un nombre de certificats qui correspond au quota imposé.
Ainsi, si un fournisseur à vendu 100 MWh d'électricité à ses clients finaux, il devra présenter 7 certificats verts (correspondent à la production de 7 MWh vert) pour la période concernée.
Si le fournisseur ne présente pas à la CWaPE le nombre suffisant de certificats verts, celui-ci se voit infliger une amende de 100 € par certificat manquant.
Par ces mécanismes d'octroi de certificats verts aux producteurs et de quota à remettre dans le chef des fournisseurs, la Région wallonne a créé un marché virtuel qui permet de financer le développement de l'électricité verte en lui assurant une meilleure rentabilité.
Garantie de rachat des certificats verts.
Parallèlement aux différents mécanismes mis en place dans les Régions, l'état fédéral a prévu une garantie de rachat des certificats verts à un prix déterminé.
Ainsi, le Gestionnaire du Réseau de Transport d'électricité (Elia - gestionnaire du réseau haute tension) est obligé de racheter les certificats photovoltaïques au prix de 150 € par certificat vert, pour autant que chaque certificat corresponde à la production électrique d'un MWh.
Ce tarif de rachat est garanti pendant 10 ans. Il est de 50 €/MWh pour l'éolien et l'hydraulique, et de 20 €/MWh pour la biomasse et la géothermie.
Plus d'infos sur le site www.elia.be
Aide à la production d'électricité verte.
Le Gouvernement wallon a prévu un mécanisme complémentaire destiné à garantir un prix minimum des certificats verts sous certaines conditions: c'est le mécanisme de l'aide à la production.
L'aide à la production concerne les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, mises en service après le 30 juin 2003.
L'aide à la production octroyée par le ministre en échange des certificats verts sera typiquement de 65 euros par certificat vert et cela pendant une période maximale de 10 ans.
Marché virtuel des certificats verts.
Le prix du certificat vert n'est pas garanti puisqu'il peut fluctuer en fonction de l'offre et de la demande. Depuis le lancement du mécanisme des certificats verts, le prix moyen du certificat oscille typiquement aux alentours de 90 €.
Qui paie finalement les certificats verts ?
L'achat de certificats verts représentant une charge financière supplémentaire pour le fournisseur, celui-ci reporte simplement ce coût sur l'entièreté de ses clients.
Autres documents disponibles sur le site de la CWAPE Commission Wallonne Pour l'Energie à l'adresse http://www.cwape.be.
On peut y lire, en résumé :
En possession des certificats verts, le producteur peut négocier leur vente avec tout acheteur, indépendamment (NDLR en plus) de la vente de l'électricité physique.
En pratique un producteur d'électricité verte en Région wallonne peut, chaque fois qu'il obtient des certificats verts, choisir de valoriser ses certificats selon une de ces 3 méthodes :
- soit vendre ses certificats sur le marché des certificats verts;
- soit remettre ses certificats au gestionnaire de réseau de transport ELIA, hormis ceux relatifs aux installations de cogénération, aux tarifs publiés dans l'arrêté royal du 16 juillet 2002.
- s'il a conclu une convention avec le ministre, il peut choisir de remettre ses certificats aux Gouvernement wallon, hormis ceux relatifs aux installations de cogénération, aux tarifs stipulés dans la convention.
Il est courant que les promoteurs ne disposent que du ¼ des moyens nécessaires pour acheter et entretenir les éoliennes, et empruntent les ¾.
Même dans cette hypothèse le TRI (taux de rentabilité interne) est de 39%.
Certains promoteurs n’ont même pas les ¼ (que les banques considèrent comme garantie minimale en plus des preuves de rentabilité aérodynamique).
Ils créent alors une société de type coopératif ou mutualisant où l’apport des citoyens est incorporé sous forme d’obligation, obligation subalterne, part sociale, peu importe.
Les petits porteurs sont toujours minoritaires et ne participent donc pas à la décision (par exemple concernant le montant du dividende ou de la mise en réserve).
Ils obtiennent péniblement 6% par an pendant 10ans (ou quelquefois plus), SAUF faillite, pour une entreprise industrielle, sans le moindre risque, dont le taux de rentabilité interne est de 39%.
L’arnaque c’est cela : on donne 6% et on garde le reste. Faire appel aux petits à 6% permet donc de diminuer considérablement les charges financières, spécialement en début de cycle (où le remboursement de l’emprunt est le plus lourd), car l’apport fourni par les petits ne doit pas être emprunté.
Il est évidemment beaucoup plus intéressant que les petits se substituent complètement aux promoteurs et font comme eux (1/4 apporté, ¾ emprunté, TRI = 39%).
Pour une éolienne de 2M euros, il faut donc réunir le quart et emprunter le reste. Cela représente 1000 actionnaires à raison de 500 euros d’apport ce qui est encore trouvable.
Mais comme le gouvernement wallon veut tout de même des parcs un peu plus nourris, pour 10 éoliennes cela représente 10000 personnes ce qui est plus difficile à trouver.
A remarquer que certaines intercommunales ont trouvé les montages financiers nécessaires (cfr ASPIRAVI et ses projets off-shore), et que beaucoup de communes sont tentées de faire la même chose (cfr Ciney).
On peut dénoncer ces pratiques qui ne visent pas le bien-être collectif, mais les bénéfices scandaleux et renforcent le clivage social (tout le monde n’a pas 500euros pour une part éolienne)
L'énergie éolienne "n'a plus besoin de subventions" Le patron du fabricant indien d'éoliennes Suzlon estime que l'énergie éolienne "n'a plus besoin de subventions", une position plutôt iconoclaste dans sa branche.
Si les subventions désertaient l'éolien ? MoneyWeek (Samedi 1 novembre 2008)
Le trust GDF-Suez peut, grâce aux éoliennes, obtenir une étiquette écologique et gagner de l'argent tout en faisant payer son concurrent.
RESIDENTS SEEK WIND TURBINE TAX REBATE Monday's Telegraph (04 August 2008)
Wind turbines 'will damage our heritage' The Star ( Monday, 4th August 2008)
l’évolution du marché des certificats verts CWAPE - Commission Wallone pour l'énergie (Rapport annuel spécifique) 22 juin 2006
Coup d'arrêt à l'électricité « verte » aux Pays-Bas [22/08/2006]
