Vent de Raison

Promotion de l'électricité verte: L'Allemagne poursuit la Commission européenne devant la cour Européenne de justice

Résumé de l'article en français :

dans un nouveau cycle. L'Allemagne a déposé une plainte contre la Commission européenne devant la Cour de justice européenne. Il s' agit de la Loi sur les sources d'énergie renouvelable Erneuerbare-Energien-Gesetzdite (EEG).

Selon le "Siegel en ligne:" Nous avons en temps opportun déposé la demande à la Cour de clarifier la questionfondamentale de savoir si l'EEG est une aide ", a déclaré Rainer Baake, Secrétaire d'Etat, Ministère fédéraldes affaires économiques,.

Le fond est un différend qui couvait depuis longtemps au cours des années, concernant la production allemande de l'énergie verte. Les Allemands font la promotion du développement des énergies renouvelablesavec des taxes sur leur facture d'énergie. La Commission européenne a classé comme «aide» cette construction dans ce programme baptisé "l'EEG" - ce que ce serait en fait permettre à Bruxelles d'obliger le gouvernement fédéral à respecter les exigences de la loi.

Du point de vue allemand, cela signifierait beaucoup d'incertitude juridique et un processus beaucoup plus longlégislatif. Dans tous les cas, le gouvernement fédéral rejette le raisonnement de la Commission européenne. À leur avis, l'EEG peut être ne constitue pas une aide, car la promotion ne passe pas par le budget fédéral.

Le conflit  pourrait se durcir  dans les mois à venir.On dit que, Miguel Arias Cañete, le nouveau commissaire à l'énergie de l'UE, voulait peut-être une plus forcément  incompatible avec les intérêts des Allemands 
La semaine prochaine Cañete se rendra au Comité économique et de l'énergie du Bundestag allemand