Vent de Raison

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du code de l’environnement, contenant le code du permis d’environnement

L’UVCW ne s’oppose pas au principe de la durée indéterminée des permis d’environnement mais a souligné, dans son avis sur le projet de décret y relatif, que cette durée indéterminée devait être compensée par un renforcement de la surveillance des établissements classés et du pouvoir de modification des conditions particulières d’exploitation.

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