Vent de Raison

Un surcoût de 374 millions pour éponger la bulle verte

 

Le gouvernement wallon a approuvé en deuxième lecture le mécanisme pour liquider la bulle photovoltaïque. Le régulateur dénonce son coût exorbitant.

Le ministre wallon de l’Energie, Jean-Luc Crucke (MR), a des allures de prestidigitateur. Il a trouvé une solution pour détruire définitivement la fameuse « bulle photovoltaïque », sans augmenter la facture des consommateurs. Ce plan est sorti du chapeau ministériel en septembre dernier. Il consiste avant tout en un emprunt (1,8 milliard maximum) auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

 

Ce jeudi : nouvelle étape franchie. Le projet de décret du libéral a été approuvé en deuxième lecture par le gouvernement. Il va être envoyé au Conseil d’Etat, avant de revenir pour une troisième (et dernière) lecture ministérielle

Pas mal de changement dans la nouvelle mouture du texte, par rapport à septembre. Mais des corrections très techniques, qui ne modifient pas l’esprit du projet (notamment pour faire en sorte que ce prêt de 1,8 milliard ne vienne pas plomber le bilan de la société Elia). Ces changements sont le fruit d’une prise en compte des avis remis par les parties prenantes au dossier. Dont l’avis du régulateur énergétique wallon (la Cwape), qui vient d’être rendu public. Et s’il se montre positif sur certains volets du projet, il tique aussi sur le coût total de la formule Crucke.

Etalement sur 20 ans

Avant tout, un rappel du mécanisme s’impose. Son objectif est simple : remettre de l’ordre dans le marché des certificats verts (les subsides au renouvelable), qui déraille depuis des années. Aujourd’hui, il y a beaucoup plus de certificats verts sur le marché (vendus par les producteurs de renouvelable) que de fournisseurs prêts à les racheter (ils ont un quota de rachat imposé). Le trop-plein de certificats doit dès lors être acheté par le gestionnaire de réseau Elia, à 65 euros pièce. Un coût qu’Elia a répercuté dans la facture des ménages, où une surcharge de 13,82 €/MWh est apparue. Mais cela ne suffisait plus, et Elia risquait d’à nouveau relever son tarif.

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Jean-Luc Crucke voulait éviter cela. Il a donc trouvé une banque (BNP) qui prêtera l’argent dont Elia a besoin pour racheter les certificats excédentaires. Ce qui permettra à Elia de les liquider. Mais, le gestionnaire de réseau devra rembourser la somme prêtée, sur 20 ans. Majorée d’intérêts. Pour ce faire, Elia pourra continuer à utiliser sa case « surcharge » sur la facture de tous les consommateurs.

Ceci implique curieusement une nette baisse de la surcharge

Elia, à court terme. En 2019, il ne faudra payer que la première annuité du premier prêt. Mais chaque année, Elia empruntera un peu plus d’argent à la banque. Et la surcharge augmentera petit à petit. « De 2,65 euros par MWh en 2019 à un maximum de 7,29 euros par MWh en 2030 en fonction du scénario considéré », selon les calculs de la Cwape. Ce qui est nettement inférieur à l’actuelle surcharge de 13,82 euros par MWh.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, la facture va donc… baisser. Jean-Luc Crucke est bien un sorcier. Mais attention : on s’engage ici sur un remboursement durant 20 ans, alors que la surcharge actuelle devait disparaître dès 2030. On payera donc moins cher annuellement, mais pendant plus longtemps. Voilà l’astuce. Dans tous les cas, c’est bien le consommateur qui réglera l’ardoise.

Un plan B

En bout de course, l’ardoise totale sera même plus salée. Car une banque ne prête évidemment pas d’argent sans se rémunérer en contrepartie. Et c’est ce que reproche la Cwape à Jean-Luc Crucke. « Les coûts externes de ce mécanisme (…) s’élèveront à plusieurs centaines de millions d’euros », écrit le régulateur dans son avis. Combien précisément ? Difficile à dire. Il faut additionner les coûts de la mise en place de la structure de financement et ceux de la charge d’intérêt liés aux emprunts. « Pour des raisons de confidentialité », la Cwape ne chiffre pas publiquement les coûts de la structure. Elle se penche en revanche sur la charge d’intérêts. « A l’horizon 2045, celle-ci représente un montant de plus de 374 millions d’euros ». Ce qui représente « un coût global conséquent à charge de tous les consommateurs d’électricité » et qui « risque de pénaliser l’acceptation des politiques de soutien aux investissements qui seront nécessaires dans le cadre de la transition énergétique dans les années qui viennent », écrit le régulateur.

Soyons de bon compte, la Cwape ne dit pas que des horreurs sur la proposition du ministre libéral. Elle parle d’une solution « novatrice », qui présente l’avantage de « résoudre définitivement le problème de la dette certificats verts », plutôt que de le reporter sans cesse (comme l’ont fait les prédécesseurs de Jean-Luc Crucke). Autre avantage : « elle permet d’alléger à court terme la facture des consommateurs ».

Mais la Cwape plaide toujours pour une autre solution : une hausse directe (mais momentanée) de la facture des ménages. « Liquider cette dette plus tôt, à travers une augmentation de la surcharge Elia (…) tout en préservant les consommateurs vulnérables et les entreprises électro-intensives reste une option qui devrait être évaluée ».

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